1. Préambule

Ces conditions régissent votre utilisation du site web de Doocks, accessible à https://doocks.com, ainsi que tous les services associés. En accédant et en utilisant le site, vous acceptez d'être lié par ces conditions, qui forment un accord légal entre vous et Doocks. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser toute utilisation du site.

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2. Droits de Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présentés sur le site de Doocks, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes et mises en page, sont protégés par le droit international de la propriété intellectuelle et appartiennent à Doocks ou à leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

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3. Description du Service

Doocks offre un service de téléchargement de modèles de contrats dans divers domaines, disponibles exclusivement sous format PDF. Le service se déroule comme suit :

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• Étape 1 : Sélection et ajout au panier d’un modèle de contrat.

• Étape 2 : Paiement sécurisé via les méthodes acceptées (insérer méthodes de paiement). Une fois le paiement validé, un email contenant un lien de téléchargement est envoyé à l'adresse fournie lors de l'inscription.

• Étape 3 : Téléchargement du modèle via le lien fourni. Ce lien reste actif pour une période limitée (spécifier si applicable).

• Étape 4 : Ouverture et personnalisation du modèle avec un logiciel compatible (Adobe Reader, Canva, etc.). Le client peut modifier le modèle selon ses besoins spécifiques.

• Étape 5 : Utilisation du modèle adapté pour ses propres besoins légaux et professionnels.

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4. Comptes Utilisateurs

Pour accéder à certains services, vous devrez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations véridiques et complètes lors de la création de votre compte et à les mettre à jour régulièrement. La confidentialité de votre mot de passe et de votre compte est de votre entière responsabilité. Toute activité sous votre compte est de votre responsabilité.

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5. Limitation de Responsabilité

Les modèles fournis par Doocks sont des bases de travail et doivent être adaptés à votre contexte spécifique. Doocks ne garantit pas l'adéquation des modèles à vos besoins spécifiques et ne peut être tenu responsable de l'usage de ces modèles.

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6. Modifications des Conditions et du Site

Doocks se réserve le droit de modifier ces conditions générales, le contenu du site, ou les prix des services à tout moment. Ces modifications seront effectives dès leur publication sur le site.

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7. Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Doocks s'engage à protéger vos données personnelles. Vos informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l'administration du site et de la fourniture des services. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

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8. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution à l'amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

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9. Contact et Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant le site, nos produits ou services, veuillez nous contacter par mail à do@doocks.com.