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Contrat de location chambre non meublée, 9 pages
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Contrat de location chambre non meublée, 9 pages

49,99 €Prix
TVA Incluse

✿ Le modèle de contrat de location de chambre non meublée est en PDF et téléchargeable instantanément après validation de votre paiement. Aucun article physique ne vous sera expédié, car le modèle est uniquement téléchargeable. Modèle de 9 pages.

 

✿ Vous avez le droit d'utiliser ce modèle à des fins personnelles ou commerciales. Vous n'avez pas le droit de le vendre dans sa forme originale, c'est à dire telle que vous l'avez reçue par email au moment de l'achat.

 

✿ Voici les différentes étapes pour être en possession de votre modèle.

Etape 1 : vous ajoutez le modèle au panier, puis vous payez.

Etape 2 : suite à la validation de votre paiement, un mail vous sera envoyé avec le lien de téléchargement de votre modèle au format PDF.

Étape 3 : cliquez sur le lien de téléchargement pour télécharger votre modèle.

Étape 4 : (solution A) : impimez-le pour une utilisation immédiate, (solution B) : ouvrez-le avec l'éditeur de texte (Canva) afin de le complèter ou de le personnaliser en fonction de vos besoins et des lois de votre pays.

(Sachez que le lien de téléchargement est valable que 30 jours).

 

✿ Le modèle de contrat de location de chambre non meublée est un document juridique qui définit les termes et conditions d'un accord entre un propriétaire (le Bailleur) et un locataire (le Locataire) pour la location d'une chambre non meublée dans un logement ou un bâtiment. Le document précise toutes les conditions et responsabilités qui sont applicables aux deux parties, ainsi que des détails sur la chambre, le bâtiment, le loyer et les dépôts de garantie.

 

Ce contrat détaille la durée de la location, le montant du loyer, les modalités de paiement, les règles en matière d'entretien et de réparations, la politique en matière d'animaux domestiques, la sous-location, et bien d'autres clauses spécifiques. Le contrat précise également les conséquences juridiques en cas de non-respect des termes de l'accord.

 

Les contrats de location de chambre non meublée sont généralement utilisés dans les situations où un individu loue une chambre à une autre personne dans un appartement ou une maison qu'il possède. Il peut également être utilisé par les propriétaires qui possèdent une maison ou un immeuble avec plusieurs chambres non meublées à louer.

 

Ce modèle de contrat est conçu pour être facilement adaptable à différents contextes et juridictions. Toutefois, avant de l'utiliser, il est recommandé de consulter un avocat ou un expert en droit immobilier pour s'assurer qu'il est conforme aux lois et règlements locaux.

 

En signant ce contrat, les deux parties acceptent de respecter toutes les conditions et clauses énoncées dans le document, et s'engagent à respecter les lois applicables en matière de location de chambres non meublées.

 

Dans l'ensemble, ce modèle de contrat vise à assurer une relation de location claire, équitable et légale entre le Bailleur et le Locataire, tout en protégeant les droits et les intérêts de chacun.

 

✿ N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations.

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