Contrat de location de lieu de tournage équipé, 10 pages

✿ Le modèle de contrat de location de lieu de tournage équipé est en PDF et téléchargeable instantanément après validation de votre paiement. Aucun article physique ne vous sera expédié, car le modèle est uniquement téléchargeable. Modèle de 10 pages.
 
✿ Vous avez le droit d'utiliser ce modèle à des fins personnelles ou commerciales. Vous n'avez pas le droit de le vendre dans sa forme originale, c'est à dire telle que vous l'avez reçue par email au moment de l'achat.
 
✿ Voici les différentes étapes pour être en possession de votre modèle.
Etape 1 : vous ajoutez le modèle au panier, puis vous payez.
Etape 2 : suite à la validation de votre paiement, un mail vous sera envoyé avec le lien de téléchargement de votre modèle au format PDF.
Étape 3 : cliquez sur le lien de téléchargement pour télécharger votre modèle.
Étape 4 : (solution A) : impimez-le pour une utilisation immédiate, (solution B) : ouvrez-le avec l'éditeur de texte (Canva) afin de le complèter ou de le personnaliser en fonction de vos besoins et des lois de votre pays.
(Sachez que le lien de téléchargement est valable que 30 jours).
 
✿ Ce modèle de contrat de location de lieu de tournage équipé est un document juridique complet qui réglemente les termes et conditions de la location d'un espace spécifique pour un tournage. Il définit les obligations, les droits et les responsabilités de toutes les parties impliquées : le locataire (ou l'équipe de production) et le bailleur (ou le propriétaire des lieux).
 
Le contrat commence par détailler les parties concernées et l'objet du contrat, qui est la location d'un lieu spécifique pour un tournage. Il fournit également une description détaillée du lieu, comprenant son adresse, sa superficie, le nombre de pièces, le type de chauffage et les équipements fournis. Il s'agit d'une description détaillée qui permet à toutes les parties de comprendre pleinement la nature et les caractéristiques du lieu de tournage.
 
Le contrat comprend ensuite une liste complète des meubles et équipements fournis par le bailleur, avec une obligation pour le locataire de les maintenir en bon état et de signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou détérioration.
 
Le contrat définit ensuite les termes et conditions spécifiques de la location, comme la durée, les dates et heures de tournage, le montant du loyer, les modalités de paiement, le dépôt de garantie et les conditions d'utilisation du lieu. Il couvre également des questions comme la maintenance et les réparations, l'assurance, les responsabilités en cas de dommages, la résiliation du contrat, les obligations du locataire et du bailleur, les sanctions en cas de non-respect du contrat, les dispositions de force majeure, l'état des lieux d'entrée et de sortie, le respect des règlements du lieu, la confidentialité, la loi applicable et la juridiction, la résolution des conflits et l'utilisation et l'entretien du mobilier et de l'équipement.
 
Le contrat comprend également des clauses spécifiques relatives à différents services et situations qui peuvent survenir pendant la durée de la location. Par exemple, il peut inclure des dispositions sur les services inclus et optionnels, les règles d'utilisation des installations sanitaires, les règles de comportement et de bruit, les dispositions relatives aux objets perdus, les droits et responsabilités en cas d'urgence, la non-discrimination, l'utilisation des zones communes, le parc de stationnement, l'interdiction de fumer, l'utilisation de matériel électronique, la restitution des clés et des accès, la non-responsabilité pour les objets personnels, les restrictions de décoration et d'aménagement, l'utilisation de matériel de tournage, la confidentialité et la propriété intellectuelle, l'usure et la détérioration du mobilier et de l'équipement, le remplacement du mobilier et de l'équipement, l'inspection du mobilier et de l'équipement, le dépôt de garantie pour le mobilier et l'équipement, le respect des mesures sanitaires, l'utilisation de la cuisine et des appareils de restauration, et enfin les signatures et l'acceptation du contrat.
 
Ce modèle de contrat est donc un document juridique complet et détaillé qui couvre toutes les aspects de la location d'un lieu de tournage. Il vise à protéger les intérêts des deux parties et à garantir que la location se déroule dans des conditions équitables et légales. Il est fortement recommandé de consulter un avocat ou un professionnel du droit avant de signer ce contrat pour s'assurer que toutes les conditions sont bien comprises et acceptées.
 
✿ N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations.