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Contrat de location de maison non meublée, 7 pages
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Contrat de location de maison non meublée, 7 pages

49,99 €Prix
TVA Incluse

✿ Le modèle de location de maison non meublée est en PDF et téléchargeable instantanément après validation de votre paiement. Aucun article physique ne vous sera expédié, car le modèle est uniquement téléchargeable. Modèle de 7 pages.

 

✿ Vous avez le droit d'utiliser ce modèle à des fins personnelles ou commerciales. Vous n'avez pas le droit de le vendre dans sa forme originale, c'est à dire telle que vous l'avez reçue par email au moment de l'achat.

 

✿ Voici les différentes étapes pour être en possession de votre modèle.

Etape 1 : vous ajoutez le modèle au panier, puis vous payez.

Etape 2 : suite à la validation de votre paiement, un mail vous sera envoyé avec le lien de téléchargement de votre modèle au format PDF.

Étape 3 : cliquez sur le lien de téléchargement pour télécharger votre modèle.

Étape 4 : (solution A) : impimez-le pour une utilisation immédiate, (solution B) : ouvrez-le avec l'éditeur de texte (Canva) afin de le complèter ou de le personnaliser en fonction de vos besoins et des lois de votre pays.

(Sachez que le lien de téléchargement est valable que 30 jours).

 

✿ Le modèle de contrat de location de maison non meublée est un document juridique formel qui établit un accord entre un propriétaire (le Bailleur) et un locataire (le Locataire) pour la location d'une maison non meublée. Ce document détaille les obligations légales, les responsabilités et les droits respectifs du Bailleur et du Locataire.

 

Ce contrat universel couvre des aspects cruciaux de la location résidentielle, tels que la durée du bail, le montant du loyer et les modalités de paiement, les dispositions relatives aux réparations et à l'entretien, les conditions de dépôt de garantie, les responsabilités du Locataire et du Bailleur, ainsi que d'autres clauses spécifiques, comme celles relatives aux animaux de compagnie, à la sous-location et à la discrimination.

 

Les informations nécessaires à remplir par les parties, comme les noms, adresses, détails spécifiques de la maison, et montants financiers, sont indiquées par des pointillés.

 

En signant ce contrat, les deux parties acceptent de se conformer à toutes les conditions et clauses énoncées dans le document, et s'engagent à respecter les lois généralement applicables en matière de location de maisons non meublées.

 

Ce modèle est conçu pour être adaptable à diverses situations et juridictions. Cependant, avant de l'utiliser, il est recommandé de consulter un avocat ou un expert en droit immobilier pour s'assurer qu'il est conforme aux lois et règlements locaux.

 

Dans l'ensemble, ce modèle de contrat de location vise à assurer une relation de location claire, équitable et légale entre le Bailleur et le Locataire, tout en protégeant les droits et les intérêts de chacun.

 

✿ N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations.

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