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Contrat de location de matériel de cinéma, 8 pages
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Contrat de location de matériel de cinéma, 8 pages

49,99 €Prix
TVA Incluse

✿ Le modèle de contrat de location de matériel de cinéma est en PDF et téléchargeable instantanément après validation de votre paiement. Aucun article physique ne vous sera expédié, car le modèle est uniquement téléchargeable. Modèle de 8 pages.

 

✿ Vous avez le droit d'utiliser ce modèle à des fins personnelles ou commerciales. Vous n'avez pas le droit de le vendre dans sa forme originale, c'est à dire telle que vous l'avez reçue par email au moment de l'achat.

 

✿ Voici les différentes étapes pour être en possession de votre modèle.

Etape 1 : vous ajoutez le modèle au panier, puis vous payez.

Etape 2 : suite à la validation de votre paiement, un mail vous sera envoyé avec le lien de téléchargement de votre modèle au format PDF.

Étape 3 : cliquez sur le lien de téléchargement pour télécharger votre modèle.

Étape 4 : (solution A) : impimez-le pour une utilisation immédiate, (solution B) : ouvrez-le avec l'éditeur de texte (Canva) afin de le complèter ou de le personnaliser en fonction de vos besoins et des lois de votre pays.

(Sachez que le lien de téléchargement est valable que 30 jours).

 

✿ Ce contrat de location de matériel de cinéma a été soigneusement élaboré pour protéger les droits et les obligations du Loueur et du Locataire. Il couvre tous les aspects essentiels de la location, y compris la description détaillée du matériel, la durée de la location, les tarifs, le dépôt de garantie, les conditions de réservation, l'assurance, l'état du matériel à la livraison, et les obligations respectives du Loueur et du Locataire.

 

De plus, ce contrat contient des clauses spécifiques relatives à la maintenance et l'entretien du matériel, les réparations et les dommages, le remplacement du matériel, les cas de force majeure, les pénalités pour retard, et la confidentialité. Il comprend également des dispositions sur la propriété intellectuelle, la responsabilité, la résiliation anticipée, les indemnités, la limitation de responsabilité, la cession de droits, la non-exclusivité, et la non-sollicitation de personnel.

 

En signant ce contrat, le Locataire accepte de respecter toutes les conditions énoncées et assume l'entière responsabilité pour l'utilisation du matériel de cinéma loué. En cas de non-respect de ces conditions, le Loueur peut prendre des mesures pour protéger ses droits, y compris la résiliation du contrat et la demande de dommages et intérêts. Il est fortement recommandé aux parties de lire attentivement l'ensemble du contrat avant de le signer.

 

✿ N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations.

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