Contrat de location de matériel de décoration, 9 pages

✿ Le modèle de contrat de location de matériel de décoration est en PDF et téléchargeable instantanément après validation de votre paiement. Aucun article physique ne vous sera expédié, car le modèle est uniquement téléchargeable. Modèle de 9 pages.
 
✿ Vous avez le droit d'utiliser ce modèle à des fins personnelles ou commerciales. Vous n'avez pas le droit de le vendre dans sa forme originale, c'est à dire telle que vous l'avez reçue par email au moment de l'achat.
 
✿ Voici les différentes étapes pour être en possession de votre modèle.
Etape 1 : vous ajoutez le modèle au panier, puis vous payez.
Etape 2 : suite à la validation de votre paiement, un mail vous sera envoyé avec le lien de téléchargement de votre modèle au format PDF.
Étape 3 : cliquez sur le lien de téléchargement pour télécharger votre modèle.
Étape 4 : (solution A) : impimez-le pour une utilisation immédiate, (solution B) : ouvrez-le avec l'éditeur de texte (Canva) afin de le complèter ou de le personnaliser en fonction de vos besoins et des lois de votre pays.
(Sachez que le lien de téléchargement est valable que 30 jours).
 
✿ Le présent contrat de location est un document juridiquement contraignant qui établit les conditions selon lesquelles le Loueur (la partie qui possède le matériel de décoration) accorde au Locataire (la partie qui loue le matériel de décoration) le droit d'utiliser ledit matériel pour une période spécifique.
 
Ce contrat couvre une gamme de clauses, y compris mais sans s'y limiter, les droits et responsabilités des deux parties, les détails de la réservation, du paiement, de la livraison, du montage et du démontage, l'assurance, l'état du matériel, l'utilisation autorisée, les restrictions d'utilisation, la maintenance et les réparations, et ce qui se passe en cas de dommages, de perte ou de vol du matériel.
 
Il définit également des dispositions sur le retard de restitution, la résiliation anticipée, la force majeure, la confidentialité, la protection des données personnelles, la loi applicable et le règlement des litiges. Les clauses spécifiques sur les communications et les notifications, les modifications du contrat, la cession du contrat, l'intégralité de l'accord, la divisibilité, la renonciation, la langue du contrat, l'interprétation du contrat, les titres des clauses, la validité du contrat, les références légales, l'exonération de responsabilité, l'indemnisation, les interdictions spécifiques, les droits de propriété intellectuelle et la résiliation pour non-paiement sont également incluses.
 
Il est important que les deux parties lisent attentivement ce contrat, comprennent leurs obligations et leurs droits et signent le contrat avant que le Locataire n'ait accès ou n'utilise le matériel de décoration. Les deux parties devraient également conserver une copie signée de ce contrat pour leurs dossiers.
 
✿ N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations.