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Contrat de location de matériel de judo, 9 pages
  • Contrat de location de matériel de judo, 9 pages

Contrat de location de matériel de judo, 9 pages

49,99 €Prix
TVA Incluse

✿ Le modèle de contrat de location de matériel de judo est en PDF et téléchargeable instantanément après validation de votre paiement. Aucun article physique ne vous sera expédié, car le modèle est uniquement téléchargeable. Modèle de 9 pages.

 

✿ Vous avez le droit d'utiliser ce modèle à des fins personnelles ou commerciales. Vous n'avez pas le droit de le vendre dans sa forme originale, c'est à dire telle que vous l'avez reçue par email au moment de l'achat.

 

✿ Voici les différentes étapes pour être en possession de votre modèle.

Etape 1 : vous ajoutez le modèle au panier, puis vous payez.

Etape 2 : suite à la validation de votre paiement, un mail vous sera envoyé avec le lien de téléchargement de votre modèle au format PDF.

Étape 3 : cliquez sur le lien de téléchargement pour télécharger votre modèle.

Étape 4 : (solution A) : impimez-le pour une utilisation immédiate, (solution B) : ouvrez-le avec l'éditeur de texte (Canva) afin de le complèter ou de le personnaliser en fonction de vos besoins et des lois de votre pays.

(Sachez que le lien de téléchargement est valable que 30 jours).

 

✿ Ce modèle de contrat de location de matériel de judo est un accord juridiquement contraignant entre le Loueur (le propriétaire du matériel) et le Locataire (la personne ou l'entité qui loue le matériel). Le contrat détaille les termes et conditions de la location, y compris une description détaillée du matériel, les dates de location, le coût de la location, les modalités de paiement, les dépôts de garantie, les conditions de réservation, les politiques d'assurance, et plus encore.

 

Le contrat met également en évidence les obligations du Locataire et du Loueur pendant la durée du contrat, y compris l'entretien du matériel, les conditions d'utilisation, la responsabilité en cas de dommages, et les conditions de retour du matériel. Le contrat comprend également des dispositions sur la résolution des litiges, les clauses de force majeure, et les conséquences de la non-exécution du contrat.

 

Le but de ce contrat est de protéger les intérêts de toutes les parties impliquées et de prévenir tout malentendu ou conflit potentiel. En signant ce contrat, le Locataire et le Loueur reconnaissent avoir lu, compris et accepté tous les termes et conditions décrits dans ce document.

 

✿ N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations.

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