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Contrat de location de voitures à long terme, 9 pages
  • Contrat de location de voitures à long terme, 9 pages

Contrat de location de voitures à long terme, 9 pages

49,99 €Prix
TVA Incluse

✿ Le modèle de contrat de location de voitures à long terme est en PDF et téléchargeable instantanément après validation de votre paiement. Aucun article physique ne vous sera expédié, car le modèle est uniquement téléchargeable. Modèle de 9 pages.

 

✿ Vous avez le droit d'utiliser ce modèle à des fins personnelles ou commerciales. Vous n'avez pas le droit de le vendre dans sa forme originale, c'est à dire telle que vous l'avez reçue par email au moment de l'achat.

 

✿ Voici les différentes étapes pour être en possession de votre modèle.

Etape 1 : vous ajoutez le modèle au panier, puis vous payez.

Etape 2 : suite à la validation de votre paiement, un mail vous sera envoyé avec le lien de téléchargement de votre modèle au format PDF.

Étape 3 : cliquez sur le lien de téléchargement pour télécharger votre modèle.

Étape 4 : (solution A) : impimez-le pour une utilisation immédiate, (solution B) : ouvrez-le avec l'éditeur de texte (Canva) afin de le complèter ou de le personnaliser en fonction de vos besoins et des lois de votre pays.

(Sachez que le lien de téléchargement est valable que 30 jours).

 

✿ Ce modèle de contrat de location de véhicules à long terme est un accord juridiquement contraignant entre deux parties, le Loueur et le Locataire. Il définit les conditions sous lesquelles le Loueur met un véhicule à la disposition du Locataire pour une période prolongée.

 

Ce contrat détaille les obligations des deux parties, notamment en matière d'entretien du véhicule, d'assurance, de paiement et de restitution du véhicule. Il précise également la procédure à suivre en cas de dommages, d'accident, de vol ou de litige.

 

Ce modèle de contrat est conçu pour protéger les droits et les intérêts des deux parties. Il assure une transparence totale sur les conditions de location et aide à prévenir les malentendus ou les conflits qui pourraient survenir pendant la durée de la location.

 

Il est recommandé que les deux parties lisent attentivement ce contrat avant de le signer. Si l'une des parties ne comprend pas une clause ou un terme du contrat, elle doit demander des éclaircissements avant de signer.

 

✿ N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations.

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