top of page
Contrat de location de voitures avec chauffeur, 9 pages
  • Contrat de location de voitures avec chauffeur, 9 pages

Contrat de location de voitures avec chauffeur, 9 pages

49,99 €Prix
TVA Incluse

✿ Le modèle de contrat de location de voitures avec kilométrage illimité est en PDF et téléchargeable instantanément après validation de votre paiement. Aucun article physique ne vous sera expédié, car le modèle est uniquement téléchargeable. Modèle de 9 pages.

 

✿ Vous avez le droit d'utiliser ce modèle à des fins personnelles ou commerciales. Vous n'avez pas le droit de le vendre dans sa forme originale, c'est à dire telle que vous l'avez reçue par email au moment de l'achat.

 

✿ Voici les différentes étapes pour être en possession de votre modèle.

Etape 1 : vous ajoutez le modèle au panier, puis vous payez.

Etape 2 : suite à la validation de votre paiement, un mail vous sera envoyé avec le lien de téléchargement de votre modèle au format PDF.

Étape 3 : cliquez sur le lien de téléchargement pour télécharger votre modèle.

Étape 4 : (solution A) : impimez-le pour une utilisation immédiate, (solution B) : ouvrez-le avec l'éditeur de texte (Canva) afin de le complèter ou de le personnaliser en fonction de vos besoins et des lois de votre pays.

(Sachez que le lien de téléchargement est valable que 30 jours).

 

✿ Ce modèle de contrat de location de voiture avec chauffeur est un accord détaillé qui établit les termes et conditions de la location d'une voiture avec un chauffeur. Il couvre une variété de sujets, y compris la description de la voiture, les responsabilités du chauffeur et du locataire, les modalités de livraison et de restitution de la voiture, les assurances et responsabilités, les frais et paiements, et les procédures en cas de litige.

 

Ce contrat est structuré pour assurer la protection des droits et des obligations de chaque partie. Il vise à minimiser les malentendus et les conflits potentiels en précisant les attentes et les responsabilités de chaque partie.

 

Il est important de noter que ce contrat doit être révisé et adapté en fonction des lois locales et spécifiques à chaque situation. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique avant de signer ce contrat.

 

✿ N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations.

    Articles similaires

    bottom of page