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Contrat de location de voitures avec kilométrage illimité, 10 pages
  • Contrat de location de voitures avec kilométrage illimité, 10 pages

Contrat de location de voitures avec kilométrage illimité, 10 pages

49,99 €Prix
TVA Incluse

✿ Le modèle de contrat de location de voitures avec kilométrage illimité est en PDF et téléchargeable instantanément après validation de votre paiement. Aucun article physique ne vous sera expédié, car le modèle est uniquement téléchargeable. Modèle de 10 pages.

 

✿ Vous avez le droit d'utiliser ce modèle à des fins personnelles ou commerciales. Vous n'avez pas le droit de le vendre dans sa forme originale, c'est à dire telle que vous l'avez reçue par email au moment de l'achat.

 

✿ Voici les différentes étapes pour être en possession de votre modèle.

Etape 1 : vous ajoutez le modèle au panier, puis vous payez.

Etape 2 : suite à la validation de votre paiement, un mail vous sera envoyé avec le lien de téléchargement de votre modèle au format PDF.

Étape 3 : cliquez sur le lien de téléchargement pour télécharger votre modèle.

Étape 4 : (solution A) : impimez-le pour une utilisation immédiate, (solution B) : ouvrez-le avec l'éditeur de texte (Canva) afin de le complèter ou de le personnaliser en fonction de vos besoins et des lois de votre pays.

(Sachez que le lien de téléchargement est valable que 30 jours).

 

✿ Ce modèle de contrat de location de voiture a été conçu pour protéger les intérêts des deux parties, le Loueur et le Locataire. Il couvre tous les aspects essentiels de la location d'une voiture, y compris la description de la voiture, la durée de la location, le prix, les modalités de paiement, la livraison et la restitution de la voiture, les conditions d'utilisation, l'entretien, l'assurance et la responsabilité en cas de vol ou d'accident.

 

Ce contrat permet également d'éviter les malentendus en définissant clairement les obligations de chaque partie. Par exemple, il précise que le Locataire est responsable de maintenir la voiture en bon état et de la restituer à la fin de la période de location.

 

De plus, ce contrat offre une grande flexibilité en permettant aux parties de modifier les termes du contrat si nécessaire. Il prévoit également des dispositions pour la résolution des litiges, l'arbitrage et la médiation, ce qui peut aider à résoudre les problèmes de manière plus rapide et moins coûteuse que les procédures judiciaires traditionnelles.

 

En somme, ce contrat fournit un cadre solide pour une location de voiture réussie et sans tracas, tout en offrant une protection juridique à la fois au Loueur et au Locataire.

 

✿ N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations.

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